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- Circulaire du 14 février 2020
Modalités d’évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle.
- arrêté du 28 novembre 2019
définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation.
- arrêté du 30 août 2019
fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général.
- arrêté du 3 avril 2019
fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel.
- arrêté du 21 novembre 2018
relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle.
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