- circulaire n°2010-134
Règlement des frais occasionnés par leurs déplacements temporaires. - décret n°99-823 du 17 novembre 1999
relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. - note de service Éducation Nationale n°99-152 du 7 octobre 1999
exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. - décret n°89-825 du 9 novembre 1989
portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.