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- décret n°2023-721 du 4 août 2023
relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
- décret n°2023-720 du 4 août 2023
modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
- décret n°2017-786 du 5 mai 2017
modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.
- arrêté du 5 mai 2017
relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale.
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