- circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015
relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré. - décret n°2014-941 du 20 août 2014
portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. - décret n°2014-940 du 20 août 2014
relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. - décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. - loi n°84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. - loi n°83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.