- décret n° 2019-309 du 11 avril 2019
portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré. - décret n° 2017-789 du 5 mai 2017
fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. - circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015
relative aux modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP). - décret n° 2015-476 du 27 avril 2015
instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle. - décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. - arrêté du 27 avril 2015
fixant le taux de l’indemnité pour mission particulière. - décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014
instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires.