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- Circulaire du 16 septembre 2014
réunions d’information syndicale – modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.
- Arrêté du 29 août 2014
relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
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