Contractuels

• circulaire n°2017-038
  conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
• circulaire du 20 octobre 2016
  relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
• arrêté du 29 août 2016
  relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Continuez à apprendre des langues étrangères et élargissez vos horizons.
• décret n°2016-1171 du 29 août 2016
  relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
• décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
• décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
• loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.