- arrêté du 19 avril 2019
application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire. - circulaire n°2016-053 du 29 mars 2016
organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel. - décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015
relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil - décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014
relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.